"En partenariat, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé mettent en place un programme quinquennal de prévention et d'éducation de la santé des élèves".
"Il faut en effet aujourd'hui organiser, autour de la santé des élèves, une mobilisation totale pour aider les jeunes à préserver leur santé et lutter efficacement contre les problèmes qu'ils sont susceptibles de rencontrer"
A cette fin, l'implication des familles et de tous les acteurs de la communauté éducative: enseignants, personnels de santé et sociaux, conseillers d'éducation mais aussi tous les personnels des établissements scolaires (techniques, de restauration...) pour repérer les signes de souffrance des enfants et adolescents et la collaboration étroite avec les partenaires (collectivités, organismes publics et associations, professionnels de santé) extérieurs à l'école sont indispensables; les C.M.P.P. font partie de la liste.
De quoi s'agit-il?
De repérer et suivre les problèmes de santé des élèves par des bilans médicaux -(troubles de langage notamment, signes de souffrance psychique)
pour tous les élèves avant 6 ans.
D'augmenter l'efficacité su suivi des avis médicaux donnés aux familles pour assurer l'accès et le recours aux soins.
D'inciter les familles à consulter; multiplier les consultations de prévention notamment aux âges dits "charnières" en CM2 et 3e. Pour cela, les différents médecins vont avoir à leur disposition "un nouveau carnet de santé" adapté à ces objectifs et un protocole des données sur la santé psychique ."Ce carnet intégrera également les protocoles de soins et d'urgence des élèves atteints de troubles de la santé et le repérage de troubles spécifiques du langage".
Ceci va être effectif à la rentrée 2004 -2005. Les médecins concernés : scolaires, ceux de la protection infantile, médecins de ville, étudiants de 3e cycle en stage en milieu scolaire.
Après le dépistage des troubles," il s'agit d'organiser ce travail en réseau de façon systématique ", avec les services spécialisés notamment avec les C.M.P.P. et les secteurs de psychiatrie. Mise en place à partir de la rentrée 2003 dans chaque département dans le cadre d'une convention entre l'éducation nationale, la DDASS et les services de santé concernés.
Pour ce dépistage, dès la rentrée 2003 dans le cadre du cycle triennal d'enquêtes sur l'état de santé des populations scolaires, un volet "santé psychique" est intégré dans les questionnaires adressés aux élèves de 3e.

L'annexe3 du B.O., nous donne un exemple de" protocole de mise en oeuvre du suivi des problèmes de santé repérés chez les jeunes enfants":

1) Bilan systématique de tous les enfants de G.S. ou C.P.par la MPSFE (mission de promotion de la santé en faveur des élèves) en présence des parents. Si un trouble est dépisté, un avis est donné à la famille "lui indiquant la nécessité de consulter un professionnel de santé selon le problème dépisté".La famille ou le professionnel consulté doit avertir par "Retour" que l'enfant a bien été vu par le système de soins.
S'il n'y a pas de "retour" après un délai déterminé, la MPSFE effectue un "Rappel" écrit ou oral à la famille lui indiquant la nécessité de consulter. Si, après ce rappel, il n'y a toujours pas "Retour" il faut intervenir auprès de la famille. (!!!) d'où :

2) Intervention d'un médiateur
Afin que l'enfant soit réellement pris en charge.
Ce médiateur peut-être tenu par un personnel de la CPAM ou de la CRAM (administratif ou travailleur social) ou des volontaires associatifs; il a "un ordre de mission" dans lequel il y a "des données succinctes sur l'enfant".
Le médiateur appartient à "un ensemble cohérent de partenaires partageant les mêmes objectifs, les mêmes méthodes et les mêmes critères d'évaluation", d'où:

3) le comité de pilotage
Coprésidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale et le directeur de la DASS et /ou leur représentant , le médecin conseil technique et le médecin inspecteur de santé publique.
Composé de la MPSFE, du ou des médiateurs, d'un représentant de chaque partenaire de l'action : CPAM, conseil général, ville, associations, conseil de l'ordre, professionnels de soins, CMPP.

4) le système d'information
doit permettre d'évaluer l'efficience du dispositif global et des différentes étapes du processus.

5) le support informatique
Avec utilisation du logiciel MEDSI qui sert à "vérifier les items du suivi et de l'activité des médiateurs" et de "prévoir la centralisation et l'analyse des données"

6) l'ordre de mission
partage avec le médiateur de l'information médicale en cas de "non-retour".

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IL me semble y avoir une main-mise du médical sur l'école avec des dépistages systématiques, un fichage des élèves et une injonction de soins qui ne respecte pas la liberté des personnes concernées,( parents ,enfant, adolescent) , de consulter , de s'adresser à quelqu'un pour parler de ce qui leur fait problème et qui ne respecte pas le secret professionnel auquel tout intervenant "psy" est lié.